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Délais de livraison

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LOGICIEL
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
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PROTECTION DES DONNEES
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DROIT APPLICABLE
Le canton de Zurich, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Il applique le droit matériel suisse, à savoir "LE CODE DES OBLIGATIONS SUISSES".

 

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Toute action en justice de quelque nature que ce soit intentée par vous ou par nous (collectivement, les "Parties" et individuellement, une "Partie") doit être introduite ou poursuivie en justice devant les tribunaux fédéraux et fédéraux situés à Zurich (Suisse), et les Parties y consentent. à et renonce à tout moyen de défense fondé sur une juridiction ou un forum de non-convenance et / ou faisant partie de celle-ci, en ce qui concerne le lieu et la juridiction de ces tribunaux étatiques et fédéraux.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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indemnité
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DONNÉES D'UTILISATEUR
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DIVERS
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