Dispositions relatives à l’hygiène et aux retours

Règles contraignantes de Unity Shield LLC relatives aux commandes, aux articles d’hygiène, à la fabrication sur commande et à la procédure technique de contrôle et de remise en état sur noson.ch.

1. Caractère ferme de la commande – Aucun droit de rétractation ou de retour

Selon le Code des obligations suisse applicable (art. 40a et suiv. CO), il n’existe aucun droit légal de rétractation, de résiliation ou de retour pour les achats effectués dans le commerce en ligne. Unity Shield LLC n’accorde pas non plus de droit contractuel volontaire de retour, d’échange ou d’annulation. Dès la validation de la commande sur noson.ch, le contrat de vente est juridiquement contraignant pour l’acheteur. Veuillez vérifier attentivement le choix du produit, les indications de taille, les couleurs et l’adresse de livraison avant d’envoyer votre commande.

2. Produits d’hygiène en contact avec les muqueuses (dilatateur nasal noson®)

Le dilatateur nasal noson® ainsi que tous les composants, articles d’hygiène et de soin utilisés dans la zone nasale sont des produits d’hygiène et de protection de la santé scellés, fabriqués à la main, destinés à être introduits dans la cavité nasale en contact direct avec les muqueuses nasales. Pour des raisons impératives de protection de la santé et d’hygiène, ces produits sont de manière générale et sans exception — même non ouverts — exclus de toute reprise, de tout échange et de tout remboursement.

3. Articles fabriqués sur commande (Print-on-Demand et fabrication individuelle)

Les articles textiles, sacs, chaussures, accessoires et certains équipements sélectionnés ne sont fabriqués, imprimés, transformés ou préparés individuellement sur commande par des partenaires de fabrication indépendants qu’après réception et paiement intégral de votre commande. Ces articles fabriqués ou préparés sur commande sont sans exception exclus de toute annulation, reprise, échange et remboursement.

4. Délai d’examen et d’avis des défauts (3 jours ouvrés selon l’art. 201 CO) et réparation exclusive (3 tentatives)

Conformément à l’art. 201 al. 1 CO, l’acheteur doit examiner la marchandise livrée immédiatement après réception. Si un produit présente un défaut matériel ou de fabrication reconnaissable, celui-ci doit être signalé au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison, sous forme de texte par e-mail à [email protected], en joignant le justificatif d’achat original, le numéro de commande, une description précise du défaut et une documentation photographique ; après l’expiration du délai de 3 jours ouvrés, la marchandise est réputée acceptée sans réserve conformément à l’art. 201 al. 2 CO et toutes les prétentions sont périmées. Comme prévu à l’article 6 de nos CGV, l’action rédhibitoire, la réduction du prix, la livraison de remplacement et l’exécution par substitution sont exclues conformément à l’art. 199 CO. En cas de défaut matériel ou de fabrication avéré et dûment signalé dans les 3 jours ouvrés, la correction du défaut s’effectue exclusivement par remise en état professionnelle (réparation, ajustement de précision ou remplacement de composants par le centre indépendant de contrôle et de service désigné), Unity Shield LLC disposant d’au moins trois (3) tentatives de réparation pour chaque défaut invoqué. Le délai régulier de traitement par contrôle et remise en état est de 3 à 4 semaines (21 à 28 jours ouvrés) à compter de la réception du produit dûment nettoyé et désinfecté au centre de contrôle indiqué dans l’autorisation de retour (RMA). Les envois non annoncés, non affranchis, adressés au siège statutaire aux États-Unis ou non nettoyés et désinfectés sont refusés pour des raisons de protection du travail et de la santé. La sensation subjective de port, l’anatomie nasale individuelle et les dommages dus à un pliage non autorisé, une manipulation inappropriée ou un nettoyage incorrect ne constituent pas un défaut matériel ; en l’absence de défaut matériel, l’expéditeur supporte tous les frais de contrôle, de traitement et de réexpédition. Tout contrôle ou remise en état intervient sans reconnaissance d’une obligation juridique (art. 135 CO).