Politique de confidentialité

La présente déclaration de protection des données informe sur le traitement des données personnelles par Unity Shield LLC en relation avec noson.ch conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / DSG).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données via noson.ch est Unity Shield LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA (e-mail : [email protected]). Unity Shield LLC opère dans le commerce électronique transfrontalier sans établissement stable physique propre en Suisse.

2. Mise à disposition du site web et sécurité informatique

Lors de l’accès à noson.ch, des données de connexion et de journalisation techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, ressource consultée, informations sur le navigateur et le système ainsi que codes d’état) sont traitées afin de soutenir le fonctionnement sûr et stable du site et la défense contre les cyberattaques (intérêt prépondérant selon l’art. 31 al. 1 LPD). Des prestataires d’infrastructure informatique spécialisés (notamment Cloudflare Inc.) sont utilisés pour l’hébergement, la distribution sécurisée et la protection pare-feu (CDN/WAF).

3. Traitement des commandes, communication client et documentation des lots

Lorsque vous commandez des produits sur noson.ch ou prenez contact avec nous, nous traitons vos données de contact, de commande, de paiement, de livraison et de correspondance. Le traitement a lieu pour la conclusion et l’exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD), pour le respect des obligations légales de comptabilité et de preuve ainsi que pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants (art. 31 al. 1 LPD) liés à une documentation complète d’expédition, de scellement et de lot des produits d’hygiène, à l’examen des demandes de service et à la constatation ou à la défense de droits en justice. Veuillez ne pas nous transmettre de diagnostics médicaux ou de dossiers médicaux sensibles par les canaux de contact généraux.

4. Transmission à des prestataires indépendants et communication à l’étranger (art. 16 et suiv. LPD)

Une communication de données personnelles n’a lieu que dans la mesure nécessaire au traitement des paiements, à la fabrication, au contrôle qualité et à la livraison par des partenaires logistiques et de fabrication juridiquement indépendants, à l’exploitation informatique ou à la sauvegarde et à l’exercice d’intérêts juridiques auprès de conseils juridiques, tribunaux ou autorités. Unity Shield LLC ayant son siège statutaire aux États-Unis (Sheridan, Wyoming) et recourant à des prestataires informatiques et de paiement internationaux, des données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis ainsi que dans l’Espace économique européen (EEE). La communication de données à l’étranger s’effectue sur la base de décisions d’adéquation du Conseil fédéral (art. 16 al. 1 LPD, y compris le Swiss-U.S. Data Privacy Framework), de clauses types de protection des données reconnues (art. 16 al. 2 let. d LPD) ou pour l’exécution directe du contrat et la sauvegarde de droits en justice (art. 17 al. 1 let. b et c LPD).

5. Cookies et entrées de stockage local

noson.ch utilise des cookies techniquement nécessaires et des entrées locales du navigateur pour le choix de la langue, le panier, le paiement et les fonctions de sécurité. Les fonctions d’analyse ou tierces optionnelles ne sont activées qu’après paramétrage ou consentement correspondant.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités de traitement respectives, au suivi du contrat et du service, au respect des obligations légales de conservation (notamment l’art. 958f CO) ainsi qu’à la sauvegarde, à l’exercice et à la défense de droits en justice dans le cadre des délais légaux de prescription (notamment les art. 127 et suiv. CO).

7. Limites légales et réserve en cas d’abus (art. 26 LPD / art. 19 OPDo)

Toute demande relative aux données personnelles suppose au préalable une preuve d’identité claire et sans équivoque. Conformément à l’art. 26 al. 1 LPD ainsi qu’à l’art. 25 al. 4 LPD en relation avec l’art. 19 OPDo, la communication ou l’effacement est refusé, restreint ou différé, ou subordonné au versement d’une avance de frais et d’émoluments en cas d’efforts disproportionnés ou de demandes abusives, notamment lorsque le traitement ou la conservation des données sert à l’exécution d’obligations légales, à des intérêts prépondérants de Unity Shield LLC ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.